Le blog afondlacom ! : Droit à l'image et image libre de droits

droit à l'image

Si vous pensez que vous pouvez prendre n'importe quelle image du net pour illustrer votre site ou une carte de visite par exemple, ou encore utiliser sans son accord le visage d'un proche,d'un inconnu pour agrémenter un article, alors lisez ce qui suit.

Le droit à l'image permet à toute personne physique de disposer de son image comme il l'entend, c'est la loi telle qu'elle est régie en France, mais elle peut différer en fonction de certains pays n'ayant pas le même type de législation. Ce sont d'ailleurs les principes de la loi "informatiques et libertés" qui s'appliquent au droit à l'image (loi du 6 janvier 1978 modifiée). En portant atteinte à ce droit vous vous exposez, selon l'article 226-1 du code pénal, d'un an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende, sauf dans un cas de figure bien précis, si par exemple il peut être prouvé que la personne photographiée l'a été à son vu et à son su sans opposition de sa part tandis qu'elle pouvait le faire.

Pour résumer, n'utilisez l'image d'une tierce personne que si vous avez son accord écrit et signé qui devra être éclairé et suffisamment précis quant aux modalités de l'utilisation de l'image capturée.

L'image libre de droits quand à elle n'est pas forcemment synonyme de gratuité ni d'utilisation sans règles. Ce n'est pas parce que vous avez accès à tous les images présentes sur le web que vous pouvez vous en servir à votre guise pour illustrer un blog, un site professionnel ou une publicité papier (print).
Chaque image visible sur le net a un propriètaire légal qui en détient donc les droits. Ce droit peut être libre de droits gérés (vous payez des droits d'auteur variables selon le support utilisé, sa taille, sa résolution ou son tirage (web, print, etc..) pour pouvoir utiliser cette image sur votre support.
La licence de droit libre permet d'utiliser la copie d'une image sans redevance pour illustrer votre blog par exemple, mais attention, on ne peut généralement l'utiliser que dans un contexte non commercial, sinon gare aux dépôts de plaintes !
Le gros problème est qu'il n'est pas évident parfois de pouvoir vérifier quel type de licence régie telle ou telle image sur internet. Sauf si comme nous vous disposez d'un studio de photographie professionnel permettant de créer vos propres banques d'images, dans le doute abstenez-vous d'utiliser une image si vous n'êtes pas certain à 100% que vous en avez le droit ou que vous en ayez acquitté les droits à son auteur. Le contraire pourrait être assimilé à du vol de proprièté intellectuelle et puni par la loi.

Toute utilisation non autorisée d'une image impliquera automatiquement le paiement de dommages-intérêts pour son ayant droit. Il existe de nombreuses sociétés spécialisées dans la traque d'images dont les droits n'ont pas été acquittés, et des cabinets d'avocats pour vous les faire payer. A bon entendeur...

Vérifiez toujours si vous avez l'autorisation légale d'utiliser une image

Nous sommes propriètaires ou réglons les droits pour chaque image fournie par nos soins pour illustrer les projets de nos clients